Rédaction de contrats de travail pour toutes les catégories professionnelles (chefs d’entreprise, cadres, ouvriers), contrats d’agence et de collaboration. 

Rédaction de clauses ad hoc (productivité, clause de non-concurrence, prime de rétention, stabilité, confidentialité, inventions, etc;) 

Rédaction de codes disciplinaires et de conduite ; 

Rédaction d’avis de concours et/ou de sélection pour des organismes publics et/ou des entreprises bénéficiaires d’investissements soumis à un contrôle similaire. 

Vérification de l’alignement des performances en matière de classification et d’actions connexes;

Préparation et traitement des accusations disciplinaires et des procédures connexes (y compris l’arbitrage);

Organisation et assistance dans les procédures de licenciement pour motifs justifiés pour des raisons individuelles et collectives; 

Assistance dans les procédures de licenciements collectifs et rédaction.

Rédaction des politiques de rémunération; 

Rédaction de protocoles d’entreprise et d’accords individuels et collectifs sur les primes; 

Rédaction des fiches de postes et de l’organigramme de l’entreprise; 

Assistance stratégique en matière de gestion du personnel. 

• Adoption de mesures d’information et de documentation (nominations, organigrammes, politiques, etc.).

Rédaction d’accords; 

Vérification du respect de la réglementation en vigueur; 

Rédaction de protocoles généraux.

Analyse des obligations réglementaires générales; 

Préparation de formulaires entre le médecin du travail et l’employeur;

Soutien institutionnel.

Évaluation des particularités du transfert, de la nature de l’opération et des conséquences sur le travail; 

Évaluation de l’impact de l’opération sur les relations de travail, agences, les cotisations et les positions en matière de sécurité sociale; 

Rédaction d’avis et d’évaluations sur le système de travail de M & A et la restructuration, ou outsourcing; 

Modification des contrats, rédaction des rapports de transfert de chantier; 

Rédaction et assistance au transfert de contrats de travail; 

Assistance et rédaction de licenciements collectifs, procédures de licenciement, solidarité, FIS, etc. 

Assistance juridique dans toutes les phases et à tous les niveaux de la procédure en matière de droit du travail et de droit syndical devant les conseils de prud’hommes devant les tribunaux du travail, les cours d’appel et la Cour de cassation;

 Rédaction de dossiers de défense (mémoires, notes, recours, comparutions); 

Traitement des dossiers, préparation des défenses par l’analyse, les rendez-vous avec les clients et les professionnels afin de proposer la meilleure  stratégies de défense;

Conseiller dans les procédures devant la Cour des Comptes, ou le Tribunal Pénal, en matière de droit du travail (par exemple, dommages et intérêts), procédures de recrutement dans les appels d’offres publics.

Participation aux négociations pour l’élaboration et la stipulation des conventions collectives nationales et/ou d’entreprise; 

Rédaction d’accords de proximité; 

Assistance à la rédaction de la stratégie de négociation et de gestion; 

Assistance devant les autorités chargées de réglementer les procédures de grève dans les services essentiels; 

Procédures de consultation et d’information.